Permis de démolir n° 9733091910007 à Remire-Montjoly, Port De Degrad-Des-Cannes
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 9733091910007
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Port De Degrad-Des-Cannes, le permis de démolir n° 9733091910007 a été délivré le 12 novembre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). La demande émane de GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.
Le terrain concerné couvre 72 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 37 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789899242
- SIRET
- 78989924200018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091910007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |