Permis de démolir à Remire-Montjoly - Rte Des Plages Pointe Mahury
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 9733091710002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Cette page présente le permis de démolir n° 9733091710002, délivré le 22 septembre 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Rte Des Plages Pointe Mahury, Remire-Montjoly (97354). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP816.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Mahury
Territoire administratif
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789899242
- SIRET
- 78989924200018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |