Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733091710002

Permis de démolir à Remire-Montjoly - Rte Des Plages Pointe Mahury

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PD n° 9733091710002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Cette page présente le permis de démolir n° 9733091710002, délivré le 22 septembre 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé Rte Des Plages Pointe Mahury, Remire-Montjoly (97354). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Mahury

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789899242
SIRET
78989924200018
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733091710002
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Plages Pointe Mahury, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE et autorisé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091710002, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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