Permis de démolir n° 9733091710002 à Remire-Montjoly, Rte Des Plages Pointe Mahury
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 9733091710002
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733091710002, délivré le 22 septembre 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Rte Des Plages Pointe Mahury. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Mahury
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 789899242
- SIRET
- 78989924200018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733091710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |