Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733091710002

Permis de démolir n° 9733091710002 à Remire-Montjoly, Rte Des Plages Pointe Mahury

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PD n° 9733091710002

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9733091710002, délivré le 22 septembre 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Rte Des Plages Pointe Mahury. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Mahury

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
789899242
SIRET
78989924200018
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733091710002
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Plages Pointe Mahury à Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE et autorisé le 22 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091710002, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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