Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733092210003

Permis de démolir n° 9733092210003 à Remire-Montjoly, 5859 Rte De Montjoly Rd1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PD n° 9733092210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5859 Rte De Montjoly Rd1, le permis de démolir n° 9733092210003 a été délivré le 10 août 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).

Le terrain concerné couvre 1 403 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 403 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733092210003
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5859 Rte De Montjoly Rd1 à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092210003, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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