Permis de démolir n° 9733072310003 à Matoury, 31 Impasse Du Chevrefeuill
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 9733072310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072310003 porte sur un bâtiment situé 31 Impasse Du Chevrefeuill.
Le terrain support du projet couvre 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733072310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |