Permis de démolir n° 9733072110003 à Matoury, Lot Cogneau Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 9733072110003
Demandeur
COMMUNE DE MATOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072110003 porte sur un bâtiment situé Lot Cogneau Est. COMMUNE DE MATOURY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 13 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATOURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733078
- SIRET
- 21973307800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de COMMUNE DE MATOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733072110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |