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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733072410002

Permis de démolir n° 9733072410002 à Matoury, Residence Maya

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733072410002, déposé en mairie de Matoury.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 9733072410002

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2024 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072410002 porte sur un bâtiment situé Residence Maya. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 889 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2652, AH2653, AH2654. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis de démolir référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2652 AH2653 AH2654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	889 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 333361111
SIRET: 33336111100094
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9733072410002
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Residence Maya à Matoury (97351).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 19 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733072410002, déposé en mairie de Matoury.

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