Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733072210001

Permis de démolir n° 9733072210001 à Matoury, 46 12 Rue Pinot - Balata Est

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 9733072210001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072210001 a été délivré le 7 mars 2022, pour un bâtiment situé 46 12 Rue Pinot - Balata Est.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733072210001
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 12 Rue Pinot - Balata Est à Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210001, déposé en mairie de Matoury.

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