Permis de démolir n° 9733072210002 à Matoury, Rue Bagasse
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 9733072210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072210002 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un bâtiment situé Rue Bagasse.
Le terrain concerné couvre 386 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD375. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Au total, 20 permis de démolir référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733072210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |