Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733072410001

Permis de démolir n° 9733072410001 à Matoury, Rochambeau Nord

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 9733072410001

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2024 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072410001 porte sur un bâtiment situé Rochambeau Nord. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

La parcelle concernée s'étend sur 15 769 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

15 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733072410001
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rochambeau Nord à Matoury (97351).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et autorisé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072410001, déposé en mairie de Matoury.

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