Permis de démolir n° 9733072410001 à Matoury, Rochambeau Nord
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PD n° 9733072410001
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733072410001 porte sur un bâtiment situé Rochambeau Nord. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 15 769 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733072410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |