Permis de démolir n° 9733072110002 à Matoury, Gibelin Ouest
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 9733072110002
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733072110002, délivré le 8 avril 2021 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un bâtiment situé Gibelin Ouest. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Le terrain support du projet couvre 25 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis de démolir référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100052
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733072110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |