Permis de démolir n° 97223017BU001 à La Trinité, Voie No 2 La Crique
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 97223017BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223017BU001, délivré le 11 janvier 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Voie No 2 La Crique.
Le terrain d'assiette couvre 2 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V662. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223017BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |