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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223016BU004

Permis de démolir n° 97223016BU004 à La Trinité, 5423 Rue De La Pointe A Bibi (Cr)

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 97223016BU004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223016BU004 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un bâtiment situé 5423 Rue De La Pointe A Bibi (Cr).

La parcelle concernée s'étend sur 1 085 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E423. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 085 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223016BU004
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5423 Rue De La Pointe A Bibi (Cr) à La Trinité (97220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223016BU004, déposé en mairie de La Trinité.

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