Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223019BU005

Permis de démolir n° 97223019BU005 à La Trinité, La Crique

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PD n° 97223019BU005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223019BU005 a été délivré le 26 décembre 2019, pour un bâtiment situé La Crique.

La parcelle concernée s'étend sur 177 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V1623, V1624. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/12/2019

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V1623 V1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223019BU005
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Crique à La Trinité (97220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223019BU005, déposé en mairie de La Trinité.

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