Permis de démolir n° 97223019BU002 à La Trinité, 6 Morne Felicite Tartane
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 97223019BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223019BU002 porte sur un bâtiment situé 6 Morne Felicite Tartane.
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tartane
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223019BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |