Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97223016BU003

Permis de démolir n° 97223016BU003 à La Trinité, Petit Galion Bassignac

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 97223016BU003

Demandeur

ALBIOMA GALION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223016BU003 porte sur un bâtiment situé Petit Galion Bassignac. Le dossier a été déposé par ALBIOMA GALION.

Le terrain support du projet couvre 405 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R235. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

405 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 338 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA GALION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477991046
SIRET
47799104600020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA TRINITE (97220)

Autres dossiers de ALBIOMA GALION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97223016BU003
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Petit Galion Bassignac à La Trinité (97220).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA GALION et autorisé le 18 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223016BU003, déposé en mairie de La Trinité.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Trinité

Autres types d'autorisations à La Trinité