Permis de démolir n° 97223016BU005 à La Trinité, 5069 Rue Auguste Rejon (Rn1)
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 97223016BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97223016BU005 porte sur un bâtiment situé 5069 Rue Auguste Rejon (Rn1).
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223016BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |