Permis de démolir n° 97223016BU002 à La Trinité, Bassignac Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PD n° 97223016BU002
Demandeur
ALBIOMA GALION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97223016BU002, délivré le 2 mars 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Bassignac Nord. Le dossier a été déposé par ALBIOMA GALION.
Le terrain support du projet couvre 10 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBIOMA GALION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477991046
- SIRET
- 47799104600020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA TRINITE (97220)
Autres dossiers de ALBIOMA GALION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97223016BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |