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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222318BU001

Permis de démolir n° 97222318BU001 à Saint-Esprit, Valatte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT et autorisée le 21 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222318BU001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PD n° 97222318BU001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESPRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222318BU001 porte sur un bâtiment situé Valatte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ESPRIT.

Le terrain support du projet couvre 1 365 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Surface du terrain

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESPRIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722238
SIRET: 21972223800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1937
Localisation: SAINT-ESPRIT (97270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222318BU001
Code commune INSEE	97223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Valatte à Saint-Esprit (97270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT et autorisée le 21 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222318BU001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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