Permis de démolir n° 97222314BU001 à Saint-Esprit, 4 Lot La Capoul Morne Vent
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 97222314BU001
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97222314BU001, délivré le 14 avril 2014 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 4 Lot La Capoul Morne Vent. Le projet est porté par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130014236
- SIRET
- 13001423600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SCH LCHER (97233)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222314BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |