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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9722232600003

Permis de démolir n° 9722232600003 à Saint-Esprit, 16 Rue Capitaine Pierre-Rose

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT et autorisée le 16 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722232600003, déposé en mairie de Saint-Esprit.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 9722232600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESPRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9722232600003, délivré le 16 juin 2026 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Capitaine Pierre-Rose. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESPRIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722238
SIRET: 21972223800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1937

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9722232600003
Code commune INSEE	97223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Capitaine Pierre-Rose à Saint-Esprit (97270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESPRIT et autorisée le 16 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722232600003, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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