Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222316BU001

Permis de démolir n° 97222316BU001 à Saint-Esprit, 2 Rue Perriolat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 97222316BU001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222316BU001 a été délivré le 15 mars 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Perriolat.

La parcelle concernée s'étend sur 1 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97222316BU001
Code commune INSEE 97223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Perriolat à Saint-Esprit (97270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222316BU001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Saint-Esprit