Permis de démolir n° 97222320BU001 à Saint-Esprit, 5599 Chem De L Oranger
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 97222320BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97222320BU001 porte sur un bâtiment situé 5599 Chem De L Oranger.
Le terrain support du projet couvre 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D599. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97222320BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |