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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97222323BU001

Permis de démolir n° 97222323BU001 à Saint-Esprit, Morne-Vent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222323BU001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 97222323BU001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97222323BU001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Esprit (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Morne-Vent.

Le terrain concerné couvre 1 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E87. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Esprit Code postal 97270 Identifiant INSEE 97223
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97222323BU001
Code commune INSEE	97223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morne-Vent à Saint-Esprit (97270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222323BU001, déposé en mairie de Saint-Esprit.

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