Permis de démolir n° 97220919BU016 à Fort-de-France, 14 Rue Du Bel Horizon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 97220919BU016
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220919BU016, délivré le 10 juillet 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Bel Horizon. La demande émane de DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE.
Le terrain concerné couvre 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130014236
- SIRET
- 13001423600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SCH LCHER (97233)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220919BU016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |