Permis de démolir n° 97221719BU006 au Marin, Avenue Camille Darsiere
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 97221719BU006
Demandeur
LES PROMENADES DE MONGERALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221719BU006, délivré le 17 avril 2020 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Avenue Camille Darsiere. Le dossier a été déposé par LES PROMENADES DE MONGERALDE.
Le terrain concerné couvre 13 532 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H435, H436, H438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PROMENADES DE MONGERALDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878404391
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221719BU006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |