Permis de démolir n° 97221720BU003 au Marin, Cap Macre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 97221720BU003
Demandeur
CAP NORD 80
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cap Macre, le permis de démolir n° 97221720BU003 a été délivré le 27 juillet 2020 au Marin (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par CAP NORD 80.
La parcelle concernée s'étend sur 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP NORD 80
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 511425274
- SIRET
- 51142527400012
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES TROIS- ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221720BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |