Permis de démolir n° 97221720BU005 au Marin, Cap Bois Neuf
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 97221720BU005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Marin (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221720BU005 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un bâtiment situé Cap Bois Neuf.
Le terrain support du projet couvre 1 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1978. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Bois Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221720BU005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |