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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221718BU004

Permis de démolir n° 97221718BU004 au Marin, Vc No 1 Des Caps Cap Macre-Cadette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221718BU004, déposé en mairie du Marin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 97221718BU004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221718BU004 a été délivré le 31 août 2018 au Marin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Vc No 1 Des Caps Cap Macre-Cadette.

Le terrain support du projet couvre 34 661 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

34 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Macre-Cadette

Territoires administratifs

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MARIN (97290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221718BU004
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc No 1 Des Caps Cap Macre-Cadette au Marin (97290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221718BU004, déposé en mairie du Marin.

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PD n°97221718BU001 Autorisé

Morne Courbaril

Le Marin (97290)

19 mars 2018 1 410 m² foncier

PD n°97221718BU002 Autorisé

Le Marin (97290)

19 juin 2018

PD n°97221718BU003 Autorisé

Mondesir Terre Plein Quai Beton

Le Marin (97290)

30 sept. 2018 280 m² foncier ANTILLAISE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE

PD n°97221719BU001 Autorisé

6 Rue Osman Duquesnay

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Le Marin (97290)

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