Permis de démolir n° 97221413BU002 au Lorrain, Quartier Carabin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PD n° 97221413BU002
Demandeur
COMMUNE DU LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221413BU002 a été délivré le 8 mai 2013, pour un bâtiment situé Quartier Carabin. La demande émane de COMMUNE DU LORRAIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K532. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Carabin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LORRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722147
- SIRET
- 21972214700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Autres dossiers de COMMUNE DU LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221413BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |