Permis de démolir n° 97221414BU003 au Lorrain, Morne Lorrain
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PD n° 97221414BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2014 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221414BU003 porte sur un bâtiment situé Morne Lorrain.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Lorrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Lorrain
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221414BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |