Permis de démolir n° 97221413BU001 au Lorrain, Imp Gilbert Tarquin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PD n° 97221413BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2013 au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221413BU001 porte sur un bâtiment situé Imp Gilbert Tarquin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B317, B509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 mai 2013
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221413BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |