Permis de démolir n° 97221413BU003 au Lorrain, 11 Rue Chomereau Lamotte
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 février 2014
Dossier PD n° 97221413BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221413BU003 a été délivré le 2 février 2014 au Lorrain (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 11 Rue Chomereau Lamotte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HA -LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221413BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |