Permis de démolir n° 97221414BU002 au Lorrain, 5012 Rue Capitaine Laine
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 97221414BU002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lorrain (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97221414BU002 a été délivré le 17 avril 2014, pour un bâtiment situé 5012 Rue Capitaine Laine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés au Lorrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Lorrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LORRAIN (97214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221414BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |