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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221423BU002

Permis de démolir n° 97221423BU002 au Lorrain, Impasse Du Marin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 28 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221423BU002, déposé en mairie du Lorrain.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 97221423BU002

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221423BU002, délivré le 28 avril 2023 au Lorrain (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Marin. La demande émane de COMMUNE DU LORRAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 39 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Lorrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet au Lorrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Marin

Territoires administratifs

Commune: Le Lorrain Code postal 97214 Identifiant INSEE 97214
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LORRAIN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722147
SIRET: 21972214700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1937
Localisation: LE LORRAIN (97214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221423BU002
Code commune INSEE	97214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Marin au Lorrain (97214).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LORRAIN et autorisé le 28 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221423BU002, déposé en mairie du Lorrain.

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