Permis de démolir n° 97221021BU004 au François, Fregate Est
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PD n° 97221021BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Fregate Est, le permis de démolir n° 97221021BU004 a été délivré le 29 octobre 2021 au François (Martinique, Martinique).
Le terrain support du projet couvre 1 577 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés au François est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221021BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |