Permis de démolir n° 97221016BU003 au François, Morne Pitault
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 97221016BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Morne Pitault, le permis de démolir n° 97221016BU003 a été délivré le 3 janvier 2017 au François (Martinique, Martinique).
Le terrain d'assiette couvre 2 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221016BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |