Permis de démolir n° 97220719BU002 à Ducos, Lourdes
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 97220719BU002
Demandeur
RUBIS ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2019 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220719BU002 porte sur un bâtiment situé Lourdes. Le dossier a été déposé par RUBIS ANTILLES GUYANE.
Le terrain support du projet couvre 158 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095591
- SIRET
- 54209559100799
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de RUBIS ANTILLES GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220719BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |