Permis de démolir n° 97220718BU002 à Ducos, 14 Rue Des Bambous
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 97220718BU002
Demandeur
SCI SIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Des Bambous, le permis de démolir n° 97220718BU002 a été délivré le 28 janvier 2019 à Ducos (Martinique, Martinique). La demande émane de SCI SIM.
La parcelle concernée s'étend sur 3 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452809627
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RIVIERE-PILOTE (97211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220718BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |