Permis de démolir n° 97220718BU001 à Ducos, 10 Rue Des Tambouyers
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 97220718BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220718BU001 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Tambouyers.
Le terrain support du projet couvre 1 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220718BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |