Permis de démolir n° 97110316R5008 à Baie-Mahault, Jabrun
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 97110316R5008
Demandeur
RUBIS ANTILLES GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110316R5008 porte sur un bâtiment situé Jabrun. Le demandeur déclaré est RUBIS ANTILLES GUYANE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS ANTILLES GUYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542095591
- SIRET
- 54209559100591
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LES ABYMES (97181)
Autres dossiers de RUBIS ANTILLES GUYANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110316R5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |