Permis de démolir n° 97220719BU003 à Ducos, 1061 Route De Durivage
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 97220719BU003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220719BU003 a été délivré le 13 décembre 2019 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 1061 Route De Durivage.
Le terrain support du projet couvre 2 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220719BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |