Permis de démolir n° 97220719BU004 à Ducos, Chemin Canal - 6 Rue Des
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 97220719BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220719BU004 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un bâtiment situé Chemin Canal - 6 Rue Des.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Ducos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220719BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |