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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220717BU002

Permis de démolir n° 97220717BU002 à Ducos, Rue Zinzine Et Des Etages Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUCOS et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220717BU002, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 97220717BU002

Demandeur

COMMUNE DE DUCOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220717BU002 a été délivré le 1 juin 2017 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Zinzine Et Des Etages Bourg. La demande émane de COMMUNE DE DUCOS.

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A111. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Au total, 24 permis de démolir référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUCOS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722071
SIRET: 21972207100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1937
Localisation: DUCOS (97224)

Autres dossiers de COMMUNE DE DUCOS

PD n°97220717BU001 Autorisé

Rue Zizine Et Des Etages Bourg

06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220717BU002
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Zinzine Et Des Etages Bourg à Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUCOS et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220717BU002, déposé en mairie de Ducos.

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