Retour aux autorisations de Ducos

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220717BU001

Permis de démolir n° 97220717BU001 à Ducos, Rue Zizine Et Des Etages Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUCOS et autorisée le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BU001, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 97220717BU001

Demandeur

COMMUNE DE DUCOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220717BU001 a été délivré le 6 juin 2017, pour un bâtiment situé Rue Zizine Et Des Etages Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DUCOS.

La parcelle concernée s'étend sur 255 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Ducos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUCOS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722071
SIRET: 21972207100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1937
Localisation: DUCOS (97224)

Autres dossiers de COMMUNE DE DUCOS

PD n°97220717BU002 Autorisé

Rue Zinzine Et Des Etages Bourg

01 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220717BU001
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Zizine Et Des Etages Bourg à Ducos (97224).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DUCOS et autorisée le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BU001, déposé en mairie de Ducos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ducos

PD n°97220716BU004 Autorisé

2 A Usine De Genipfa

Ducos (97224)

07 déc. 2016

PD n°97220717BU003 Autorisé

Route De Morne Carette

Ducos (97224)

04 avr. 2017 3 750 m² foncier

PD n°97220717BU002 Autorisé

Rue Zinzine Et Des Etages Bourg

Ducos (97224)

01 juin 2017 245 m² foncier COMMUNE DE DUCOS

PD n°97220718BU001 Autorisé

10 Rue Des Tambouyers

Ducos (97224)

20 sept. 2018 1 140 m² foncier

PD n°97220718BU002 Autorisé

14 Rue Des Bambous

Ducos (97224)

28 janv. 2019 3 015 m² foncier SCI SIM

PD n°97220719BU001 Autorisé

Rue Des Orangers Syndic

Ducos (97224)

25 avr. 2019 1 875 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ducos

Permis de construire à Ducos

1 081 autorisations

Permis d'aménager à Ducos

12 autorisations