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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711322310002

Permis de démolir n° 9711322310002 à Trois-Rivières, 54 Place Du Capitaine Moise B

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310002, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 9711322310002

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711322310002 porte sur un bâtiment situé 54 Place Du Capitaine Moise B. TERRES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 233 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM40. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

30 octobre 2023

Dépôt

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711322310002
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Place Du Capitaine Moise B à Trois-Rivières (97114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310002, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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