Permis de démolir n° 9711322410002 à Trois-Rivières, Route De La Plage Grand'anse
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 9711322410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De La Plage Grand'anse, le permis de démolir n° 9711322410002 a été délivré le 26 septembre 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR254. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand'anse
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-RIVIERES (97114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711322410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |