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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711322210001

Permis de démolir n° 9711322210001 à Trois-Rivières, Rue Alexandre Isaac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 23 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711322210001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PD n° 9711322210001

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711322210001 porte sur un bâtiment situé Rue Alexandre Isaac. Le dossier a été déposé par TERRES CARAIBES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711322210001
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Alexandre Isaac à Trois-Rivières (97114).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 23 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711322210001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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