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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711322410001

Permis de démolir n° 9711322410001 à Trois-Rivières, Rue Du Capitaine Bebel Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et autorisée le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711322410001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 9711322410001

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Capitaine Bebel Bourg, le permis de démolir n° 9711322410001 a été délivré le 30 mai 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROIS RIVIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711322
SIRET: 21971132200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TROIS RIVIERES (97114)

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106 Rue Gerville Reache

08 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711322410001
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Capitaine Bebel Bourg à Trois-Rivières (97114).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et autorisée le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711322410001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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