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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711322310001

Permis de démolir n° 9711322310001 à Trois-Rivières, 106 Rue Gerville Reache

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et autorisée le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PD n° 9711322310001

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711322310001, délivré le 8 août 2023 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 106 Rue Gerville Reache. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROIS RIVIERES.

Le terrain concerné couvre 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM438. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 août 2023

Dépôt

Autorisation

08/08/2023

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS RIVIERES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711322
SIRET: 21971132200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TROIS RIVIERES (97114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711322310001
Code commune INSEE	97132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue Gerville Reache à Trois-Rivières (97114).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TROIS RIVIERES et autorisée le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322310001, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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