Permis de démolir n° 9711322410003 à Trois-Rivières, 5 Bd Gouv General F.eboue Faubourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 9711322410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711322410003, délivré le 17 octobre 2024 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 5 Bd Gouv General F.eboue Faubourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO55. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Trois-Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Trois-Rivières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711322410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |